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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2012 : 2ème réunion
Audition de M. Robert Gelli procureur de la république président de la conférence nationale des procureurs de la république et de plusieurs de ses collègues
Pierre-Yves Collombat :Mesdames et Messieurs les membres de la conférence nationale, votre déclaration me réconforte sur l'état de notre République.
Certes, les règles applicables au fonctionnement du Conseil de la magistrature doivent être revues, mais cela suffira-t-il à résoudre le problème de l'indépendance ? La procédure de nomination des procureurs obéit à des règles bien compliquées. Une vraie partie de billard à plusieurs bandes ! Entre certains avancements qui sont en fait des mises à l'écart, la prise en compte des sensibilités politiques ou, à l'inverse, de l'absence de sensibilité politique...
De plus, l'accent est toujours mis sur le temps gagné dans le traitement des affaires plutôt que sur l'exigence de qualité de la justice. Or, si le délai raisonnable de traitement est bien l'un des objectifs de la LOLF, l'exigence de qualité de la justice en est un autre... La contrainte liée à la gestion des flux des affaires est-elle un obstacle à l'exercice d'une justice de qualité ? Cela pèse t-il sur votre indépendance ?
