Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2012 : 2ème réunion
Audition de M. Robert Gelli procureur de la république président de la conférence nationale des procureurs de la république et de plusieurs de ses collègues
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Effectivement, nous sommes actuellement dans un système de production de lois d'affichage. On fait croire aux citoyens que lorsqu'un problème se pose une loi va le régler, alors qu'ensuite, il n'y a pas suffisamment de moyens pour appliquer ces lois.
