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Intervention de Caroline Nisand
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2012 : 2ème réunion
Audition de M. Robert Gelli procureur de la république président de la conférence nationale des procureurs de la république et de plusieurs de ses collègues
Caroline Nisand, procureur de la République de Saverne :
Je voudrais défendre l' « exception culturelle » du parquet français. Je ne me suis jamais senti mal à l'aise avec la dualité du parquet français. Toutefois, une évolution est aujourd'hui nécessaire, en partie du fait de la jurisprudence de la CEDH. Par ailleurs, je considère que la possibilité de passer du siège au parquet constitue une richesse. Le métier est finalement le même : appliquer la règle de droit tout en respectant les libertés individuelles. Quant aux procureurs généraux, ils soutiennent notre appel, même si nous regrettons qu'ils n'aient pas manifesté publiquement leur solidarité.
