Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2012 : 2ème réunion
Audition de M. Robert Gelli procureur de la république président de la conférence nationale des procureurs de la république et de plusieurs de ses collègues
Jean-Pierre Sueur, président :Mesdames et Messieurs les procureurs je me fais l'interprète de tous mes collègues en vous remerciant grandement pour l'analyse et les témoignages que vous venez de nous livrer. Ceux-ci nourriront fort utilement notre réflexion.
