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Intervention de Jean-Luc Warsmann
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
Jean-Luc Warsmann, député, président :
La commission mixte paritaire se trouve devant une situation évidente d'opposition entre les deux assemblées, le Sénat ayant adopté le 10 janvier 2012 une question préalable rejetant le texte adopté par l'Assemblée nationale sans souhaiter débattre de ses articles. Face à une telle situation, je ne peux que constater l'impossibilité pour la commission mixte paritaire de parvenir à l'élaboration d'un texte commun et, en conséquence, son échec.
