Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je souhaite ajouter que le débat politique doit se faire, en dépit des désaccords, dans le respect du travail des uns et des autres. Je regrette les propos blessants tenus par certains sénateurs lors des débats sur ce texte. Un sénateur a ainsi affirmé, lors de l'examen de la proposition de loi par la commission des lois du Sénat, que les propositions de loi de simplification du droit ne seraient pas élaborées par leur auteur, propos d'ailleurs approuvés par le président de la commission des lois. Or, la présente proposition de loi a fait l'objet d'un travail préparatoire approfondi. Elle est issue d'un rapport public, que j'ai remis au Président de la République, consacré à la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi, réflexion nourrie par de très nombreuses auditions menées durant six mois. Son examen a été précédé par un avis du Conseil d'État. Des rapporteurs de l'une des commissions saisies pour avis au Sénat ont affirmé que cet avis du Conseil d'État aurait été « camouflé » par le rapporteur de l'Assemblée nationale. Or, l'avis du Conseil d'État sur toutes les dispositions qui n'ont pas été supprimées a été intégralement publié dans le rapport de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, chaque extrait pertinent étant reproduit avant le commentaire de la disposition en cause.

Je souligne que l'Assemblée nationale n'a fait preuve d'aucune discourtoisie à l'égard du Sénat, contrairement à ce qui a pu être affirmé.