Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
Jean-Pierre Sueur, sénateur, vice-président :Si quelques paroles ont pu, dans le feu du débat, blesser, je le regrette et je présente toutes mes excuses au nom de l'ensemble de mes collègues sénateurs.
