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Intervention de Jean-Luc Warsmann
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
Jean-Luc Warsmann, député, président :
Ce n'est pas en adoptant au Sénat une motion de procédure contre ce texte qu'un débat approfondi est possible.
