Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je rappelle que le Sénat a examiné avec beaucoup de soin les trois précédentes lois de simplification du droit. En adoptant une question préalable sur ce texte, le Sénat a décidé de mettre un coup d'arrêt à cette procédure proliférante, qui présente l'avantage d'adopter beaucoup de dispositions, mais l'inconvénient de conduire à des textes dont la circonférence est partout et le centre nulle part, avec toutes les conséquences induites. Tous les gouvernements et toutes les majorités ont été confrontés à ce type de texte, mais nous avons atteint là une dimension inacceptable de la procédure.

- Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, député, président -