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Intervention de Jean-Luc Warsmann
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Jean-Luc Warsmann, député, président :
L'objet d'une commission mixte paritaire est d'aboutir à un texte commun susceptible d'être adopté par les majorités des deux assemblées parlementaires. Chacune des deux assemblées doit prendre une position claire sur le présent projet de loi organique ; il convient donc d'examiner si l'une d'entre elles peut se rallier aux dispositions du texte telles qu'adoptées par l'autre.
