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Intervention de Gaëtan Gorce
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Gaëtan Gorce, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Il est dans l'intérêt de la République que l'élection présidentielle qui aura lieu dans les prochaines semaines se déroule conformément aux dispositions adoptées par le Sénat, qui enrichissent considérablement le texte initial. Les modifications auxquelles nous avons procédé constituent une perspective intéressante, à laquelle nous ne pouvons renoncer, afin que ce prochain scrutin ne se déroule pas dans un cadre juridique aussi vague et incertain que celui existant à ce jour.
