Intervention de Patricia Schillinger

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Le statut de l'élu — Présentation du rapport d'information

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger, présidente :

Ayant bénéficié d'une expérience personnelle d'élue locale depuis 2001, en tant qu'adjointe au maire puis maire en 2008 d'une commune de 3 200 habitants, je pense que les indemnités doivent être de droit pour tout maire en exercice et que ce montant doit être déterminé par le législateur au niveau national. Je propose qu'il en soit de même pour les conseillers municipaux et les adjoints car il est aujourd'hui regrettable que les élus locaux soient l'objet de critiques parce qu'ils percevraient des indemnités à tort au vue de leur situation familiale et de leur vie privée. Le montant des indemnités doit, pour sa part, être fonction du nombre d'habitants que compte la commune, comme en dispose certes l'article L.2123-23 du CGCT. Toutefois, ces seuils sont trop larges car il y a une différence dans la charge de travail d'une commune de 1 000 habitants et d'une commune comme la mienne, alors que les indemnités sont les mêmes. Le lien entre la population et l'indemnité reçue doit être resserré.

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