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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patricia Schillinger
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Le statut de l'élu — Présentation du rapport d'information
Patricia Schillinger, présidente :Procédons maintenant au vote. Y-a-t-il des objections ?
Le rapport de MM. Jean-Claude Peyronnet et Philippe Dallier est approuvé.
