Intervention de Nicole Bonnefoy

A mon tour de vous remercier de votre présence. Avec vous, nous ouvrons un cycle d'auditions qui se terminera fin juin avant la publication de notre rapport à l'automne.

Nos travaux, Mme la présidente l'a rappelé, sont orientés sur les pesticides dans le monde professionnel, des salariés qui les fabriquent jusqu'aux agriculteurs qui les manipulent, mais sans oublier les riverains qui les inhalent et les utilisateurs occasionnels que sont les jardiniers du dimanche.

« La France est championne d'Europe d'utilisation de pesticides et troisième consommateur mondial après l'Inde et les États-Unis d'Amérique. Selon une étude de juin 2007, les agriculteurs exposés aux pesticides auraient deux fois plus de chance de développer une tumeur cérébrale. Au centre d'immunologie de Marseille Luminy, Bertrand Nadel et Sandrine Roulland ont découvert que les agriculteurs exposés aux phytosanitaires développent cent à mille fois plus de cellules anormales, qui peuvent se transformer en cancer du sang. Les expositions professionnelles peuvent également être impliquées dans plusieurs hémopathies malignes, d'après les recherches de l'équipe de Jacqueline Clavel.

Pourtant, entre 2002 et 2010, seuls 38 agriculteurs ont été reconnus professionnellement malades à cause des produits phytosanitaires. D'autres sont parvenus à faire reconnaître leur pathologie mais sans établir de lien direct avec les pesticides. Ils figurent parmi les 1 363 cas « maladies professionnelles de nature allergique » reconnues sur la même période par la Mutualité sociale agricole. Pourquoi si peu de malades des pesticides sont-ils reconnus par l'organisme de protection sociale des salariés et exploitants agricoles ? Il y a, d'une part, la rigidité de la procédure et, de l'autre, l'omerta des agriculteurs dans un milieu où lier santé et pesticides est un péché. »

Cet extrait d'une enquête de Mediapart constitue une bonne introduction au sujet qui nous occupe aujourd'hui et conduit à poser de multiples questions. Quid de l'évolution du tableau des maladies professionnelles ? Quels sont les résultats du réseau de vigilance Phyt'attitude lancé par la MSA en 1991 pour inciter les agriculteurs à signaler les intoxications liées aux produits phytosanitaires ? Les premiers résultats de l'enquête Agrican - pour agriculture et cancer -, lancée en 2005 et appelée à se poursuivre jusqu'en 2020, ont surpris. La santé des salariés et des exploitants agricoles serait meilleure que celle du reste de la population française. Mais les chiffres donnés sont ceux de la mortalité, et non de la morbidité. En outre, seuls 52% des agriculteurs de la cohorte ont été en contact avec des produits phytosanitaires, un choix qui pose question...