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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2011 : 1ère réunion
Modification du règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Notre rapporteur, M. Anziani, ne pouvait, pour des raisons indépendantes de sa volonté, être présent aujourd'hui : M. Michel le remplacera.
