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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendement 340
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 340, présenté par M. du Luart, est ainsi libellé :
Supprimer le VIII de cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 34, modifié.
