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Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2011 : 1ère réunion
Modification du règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 15
Jacques Mézard :Mon amendement n° 15 vise à préciser le champ de compétence de la nouvelle commission, sans contrevenir à la tradition du Sénat, qui, contrairement à l'Assemblée nationale, ne spécifie pas, dans son règlement, les compétences de ses commissions permanentes. Je modifie donc le seul intitulé de la commission, en précisant toutefois qu'elle est compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique.
