Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2011 : 1ère réunion
Modification du règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Il faut trouver une bonne solution. On ne peut pas improviser. Le système de l'Assemblée nationale n'est pas satisfaisant car le vote est déconnecté du débat.
