Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2011 : 1ère réunion
Modification du règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable — Examen des amendements au texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :Tout à fait d'accord. C'est la même chose au Parlement européen, où l'on vote d'un coup des paquets de décisions.
Et qu'est-ce qu'un vote personnel ? Est-ce voter comme son groupe ou en son âme et conscience ? S'il s'agit de faire acte de présence et de voter en godillot, où est l'avantage ? La question est plus délicate qu'il n'y paraît.
