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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Examen du rapport
Jean-Pierre Sueur, président :Je propose que la discussion générale porte à la fois sur la proposition de loi et sur les motions tendant à opposer la question préalable qui ont été déposées par Mme Borvo Cohen-Seat, d'une part, et M. Mézard, d'autre part.
