Intervention de Corinne Bouchoux

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Examen du rapport

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux :

Une précision, qui n'est peut-être pas aussi anecdotique qu'elle le paraît : ce n'est pas une loi qui interdit aux femmes le port du pantalon, mais une ordonnance, que le préfet de Paris a refusé d'abroger, au motif qu'il s'agirait d'archéologie législative !

Cette compilation hétéroclite comporte des remises en cause que nous ne pouvons accepter. Si l'ensemble du travail parlementaire devait fonctionner sur le modèle de ce texte, nous pourrions nous inquiéter...

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