Intervention de Alain Anziani

Je tiens à vous féliciter, monsieur le rapporteur, pour le travail que vous avez accompli. Vous avez tenu un nombre considérable d'auditions. Vous avez mené un travail de fond et une concertation très approfondie. Le groupe socialiste soutient les questions préalables déposées par nos collègues, ce qui ne doit pas nous dispenser d'une réflexion sur le sens de ce type de loi. Nous aurons toujours besoin d'une « loi-balai », pour faire le ménage des incohérences, des scories, et procéder aux ajustements nécessaires. Comme ce sont des textes dérogatoires, nous devons être soucieux de leurs conditions de recevabilité. La première, à mes yeux, n'est pas remplie : ce type de loi ne doit pas être une auberge espagnole, une loi « ramasse-tout ». C'est la quatrième loi Warsmann, la sixième loi de simplification, elle aurait pu être mieux ciblée, la preuve : il a fallu saisir plusieurs commissions en plus de la nôtre. Sans doute contient-elle de bonnes choses, en particulier pour les copropriétés qui n'arrivent pas à financer des travaux nécessaires, mais c'est un sujet en soi, qui ne peut être ainsi traité à la sauvette.

La seconde condition, évidente, est d'exclure la procédure accélérée : si l'on met la grande vitesse dans l'auberge espagnole, les poules et les coqs s'égaillent en tous sens. M. Bourquin l'a dit, la vitesse accélérée nuit à une réflexion profonde qui demande beaucoup de temps, comme le « Grenelle de l'environnement », même si elle présente des faiblesses. En quelques semaines, on peut défaire une disposition majeure qui nous protège du tout-routier. Autre exemple : la dépénalisation du droit des affaires. Vaste sujet, nous n'y sommes pas forcément opposés à tout prix...