Intervention de Alain Anziani

Mais mérite-t-il d'être traité ainsi, de façon accessoire ? Quelles sanctions en droit pénal ? Quelle échelle des peines ? Quel sens de la peine en droit des affaires ? On ne peut, à l'évidence, poser ces questions dans les délais qui nous sont impartis.

Je suis très intéressé par l'article 94 A, le dernier du texte, en tant que rapporteur pour avis de la mission budgétaire « Administration générale et territoriale de l'État ». J'avais déposé un amendement, afin que les responsables de la Miviludes bénéficient de la même immunité que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Cela m'a valu les pires accusations sur Internet, mais dès que leur rapport paraît, ces responsables sont menacés de poursuites, de procès, dont aucun n'aboutit. Ils sont soumis à des pressions désagréables, qui leur font perdre du temps. Ils sont exposés à des poursuites du fait de leur action. Je soutiens totalement cette mesure, quitte à me faire à nouveau insulter sur Internet !