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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Examen du rapport
Jean-Pierre Sueur, président :Je vous suggère d'observer les motions de procédure - questions préalables et exceptions d'irrecevabilité - votées par le Sénat dans les périodes 1981-86, 1988-93 et 1997-2002 !
