Intervention de André Reichardt

Je veux dire à mon tour mon opposition à la question préalable. Il est dommage que le travail d'ores et déjà réalisé par le rapporteur ne serve à rien ! Toutes vos auditions me paraissent devoir être couronnées de quelque efficacité. Il y a dans cette proposition de loi des articles de bon sens qui méritent mieux ! Il y en d'autres qui répondent à de véritables attentes, comme l'article 27, qui concerne le monde artisanal et les consommateurs. La loi du 5 juillet 1996, dite « Raffarin », a fixé des exigences de qualification minimale pour s'établir à son compte. Cette proposition de loi instaure un contrôle sur ces déclarations de diplôme et d'expérience, qui était inexistant jusqu'à présent. Si vous refusez d'améliorer cette proposition de loi, cette attente sera déçue. Je vous en prie, ne faites pas ça ! Ne votez pas la question préalable ! J'ai justement retiré mon amendement du projet de loi relatif aux droits des consommateurs, pour utiliser le véhicule législatif de cette proposition de loi !