Intervention de Yves Détraigne

Ce débat n'est pas nouveau, nous avions déjà fait ces remarques lors de la précédente proposition de loi Warsmann. Nous ne sommes, ni les uns ni les autres, fanatiques de ces lois « fourre-tout », qui pourraient s'intituler tout aussi légitimement lois de complexification du droit, tant il y a de tout dans ces auberges espagnoles ! Je suis contre la question préalable en procédure accélérée, elle revient à retirer le Sénat du débat. Il y a une sorte d'incohérence à dire à l'Assemblée que nous ne sommes pas d'accord et à la laisser faire ce qu'elle veut. Si nous étions dans une procédure normale, avec la possibilité de revoir le texte en deuxième lecture, je comprendrais que l'on utilise cette capacité à dire ce que nous pensons. Sur tous les bancs, nous avons relevé des choses intéressantes et d'autres dont on peut se demander ce qu'elles font là. Mais, avec le vote de la question préalable, cette loi sera promulguée dans la version de l'Assemblée nationale sans qu'on y change une seule virgule : à quoi sert-on ? Ne va-t-on pas à l'encontre du résultat souhaité ? Je n'ai aucune hésitation à suivre le président de mon groupe et à ne pas voter les motions.