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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Examen du rapport
Jean-Pierre Sueur, président :Sous tous les gouvernements, il y a eu de telles lois. M. Warsmann a toutefois fait très fort, en systématisant l'origine parlementaire de ces propositions de loi et je partage les propos de M. Gélard sur la façon dont elles sont élaborées. Nous allons procéder au vote !
Les motions tendant à opposer la question préalable sont adoptées.
