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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Examen du rapport
Jean-Pierre Sueur, président :M. Michel aura donc la charge de présenter une motion tendant à opposer la question préalable, au nom de la commission.
Dans ces conditions, la commission n'a pas examiné les amendements déposés auprès d'elle sur le texte transmis par l'Assemblée nationale.
