Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Questions diverses
Philippe Bas :La semaine dernière, le président de ladite commission, dont je suis également membre, évoquait, en réunion, son souhait de se saisir d'un autre sujet : la récidive. Dois-je comprendre que ce projet est abandonné ?
