Intervention de Gérard Le Cam

La brillante démonstration à laquelle vient de se livrer notre collègue Paul Raoult montre bien toutes les difficultés que suscitera la mise en oeuvre de ce fonds agricole pour les agriculteurs dont les terres dépendront de différents régimes, le tout combiné avec un bail cessible dans certains cas et pas dans d'autres. La gestion d'un tel mécanisme risque de ne pas être facile !

Pour ma part, je souhaiterais revenir au rapport écrit de la commission des affaires économiques.

Je lis, à la page 41 : « ...Il s'agit de définir une entité juridique et économique » - donc, le fonds agricole - « regroupant tout à la fois le foncier de l'exploitation agricole, le cheptel mort et vif, mais aussi des éléments incorporels tels que des marques de producteurs, des accords commerciaux ou de distribution, des droits à produire » - ce qui n'est plus le cas - « ou des droits à paiement dans le domaine des aides agricoles. »

Il convient, en effet, de définir très clairement ce que l'on entend par ce fonds. Car, pour avoir eu de multiples entretiens avec tous ceux qui travaillent dans les centres d'économie rurale, je puis vous dire, monsieur le rapporteur, qu'ils ont commencé à y réfléchir et que cela n'est déjà pas simple pour eux.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous me dites qu'il ne sera pas porté atteinte au contrôle des structures. Mais il est important, me semble-t-il, de lier le fonds au bail cessible, ce qui sera souvent le cas, si la mayonnaise prend !