Intervention de Gérard Le Cam

Il est vrai que, s'agissant du bail cessible - nous en discuterons tout à l'heure - c'est bien le fermier qui choisira son successeur et, dans ce cas, le contrôle sera particulièrement atténué.

Tels sont les arguments que je tenais à faire valoir avant que soit mis aux voix l'amendement n° 396.