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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 décembre 2011 : 1ère réunion
Rémunération pour copie privée — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Marie-Christine Blandin, présidente :Nous examinons les amendements sur ce projet de loi sur lequel nous nous sommes longuement penchés la semaine dernière et dont la présentation par M. Gattolin a été saluée. L'amendement n° 3, déposé par M. Gattolin, a déjà été évoqué lors de la précédente réunion et la commission n'a pas souhaité l'intégrer à son texte.
