Intervention de David Assouline

Le sujet est délicat. Je pense que le député Tardy a fait adopter cet amendement, qui introduit un déséquilibre, en séance de nuit, sans réelle discussion ni évaluation. M. Gattolin a raison : son interprétation peut être problématique. Or nous sommes dans une procédure d'urgence, donc toutes les parties ont la volonté d'aboutir à un consensus, pour qu'il y ait un vote conforme à la veille des fêtes, tout jour de retard entraînant une pénalité évaluée à un demi-million d'euros. Ce petit amendement coûte 1,5 million d'euros !

En maintenant votre amendement en séance, vous interpellez pour la forme le ministre, afin qu'il donne une réponse qui interdise toute interprétation équivoque. Dès lors qu'elle figure au compte rendu officiel, cette réponse a une valeur assez importante en cas de contentieux. Vous pourrez peut-être alors retirer votre amendement. Ainsi vous aurez progressé, en obligeant le ministre à se prononcer clairement. Telle est ma position. Cela dit, je ne suis pas contre votre amendement. Comme le groupe socialiste s'est abstenu, c'est parce que la droite a voté contre que l'amendement n'est pas passé en commission. Si nous votions aujourd'hui, la droite n'étant pas là, il passerait !