Intervention de Gérard Le Cam

Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

Je souhaite d'abord remercier M. le rapporteur d'avoir fait le point sur le fonds agricole, dans la mesure où la lecture du rapport pouvait induire certaines erreurs et donc nous conduire à modifier nos arguments.

J'ai posé le problème au nom des agriculteurs et des centres d'économie rurale, en vue d'améliorer la fiscalité agricole. Il faudra que l'ensemble du dispositif soit clairement précisé, afin que chacun sache où il va. Je ne critique pas le rapport, bien au contraire. Comme à l'habitude, il est excellent et constitue une véritable mine de renseignements, avec ses divers tableaux et statistiques.

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