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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 décembre 2011 : 1ère réunion
Rémunération pour copie privée — Examen des amendements au texte de la commission
David Assouline :Compte tenu de la situation que je viens d'évoquer, la commission peut-elle soumettre directement l'amendement en séance sans se prononcer auparavant ?
