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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 décembre 2011 : 1ère réunion
Rémunération pour copie privée — Examen des amendements au texte de la commission
Marie-Christine Blandin, présidente :Ce n'est pas possible. Par honnêteté intellectuelle, nous pouvons être amenés à ne pas prendre part au vote. La commission, quant à elle, peut aussi demander l'avis du Gouvernement.
