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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 décembre 2011 : 1ère réunion
Rémunération pour copie privée — Examen des amendements au texte de la commission
David Assouline :Je perçois une difficulté. Vous-même et le rapporteur allez voter pour. Si nous nous abstenons ou si nous ne prenons pas part au vote, l'amendement va recueillir un avis favorable en l'absence de vote contre.
