Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Cukierman
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 décembre 2011 : 1ère réunion
Rémunération pour copie privée — Examen des amendements au texte de la commission
Cécile Cukierman :C'est la procédure qui nous gêne. Nous pourrions donner un avis favorable de la commission et entendre en séance les explications du Gouvernement.
