Intervention de Gérard Le Cam

Même si je ne souscris pas au rapport sur le fond - pas plus que sur le fonds, d'ailleurs ! -, je peux apprécier, comme chacun, les explications qui assortissent chacun des différents articles de ce projet de loi.

S'agissant maintenant de l'amendement n° 631, nous avons déjà dénoncé les dangers de la réforme de la politique agricole commune, au travers de la mise en place du découplage des aides, qui conduit à « figer », d'une certaine manière, les inégalités dans la répartition des aides.

Hier soir, j'ai cru comprendre, par certains remous sur les travées de la majorité, que la notion du 80-20 était remise en cause. Peut-être celle-ci a-t-elle pu bouger à la marge, mais il serait intéressant de connaître la situation exacte actuelle en matière d'aides, de façon à savoir quel est le pourcentage réel perçu par les exploitants agricoles. Cela nous permettrait d'être au moins d'accord sur les chiffres.

Les modulations prévues dans la loi d'orientation agricole de 1999 sont aujourd'hui complètement oubliées. Par cet amendement, nous souhaitons que le mode de calcul des droits à paiement unique soit révisé par décret, afin que les différentes productions agricoles, et pas seulement dans les plus grosses exploitations, soient traitées équitablement.

En effet, il serait souhaitable que soient pris en compte les efforts réalisés par les agriculteurs en matière d'emploi et d'environnement.

Cet amendement vise donc à réintroduire une certaine justice dans la répartition des aides.