Intervention de Jacques Legendre

J'y insiste : le suivi des textes est le devoir de tous les sénateurs. En particulier, les rapporteurs doivent s'assurer que les décrets d'application sont sortis. Il me paraît intéressant de faire le point sur la loi relative à la langue française, qui avait suscité, il y a quelque temps, un vaste débat. Elle fait partie de ces textes dont l'on peut penser qu'ils sont diversement appliqués. Or, sur ce thème, la proposition de loi que j'avais présentée avec M. Marini et qui a été adoptée à l'unanimité par le Sénat n'a jamais été reprise par l'Assemblée nationale. Il ne serait pas inintéressant de regarder de plus près cette loi qui semblait nécessaire et n'a pas abouti.