Intervention de Jacques Legendre

Je souhaite, en effet, que cette commission se penche sur l'application de la loi Toubon relative à l'emploi de la langue française, qui remonte à 1994, sachant que les prescriptions de certains de ses articles ne sont pas toujours suivies. Alors que ce texte rappelle que la langue de l'enseignement est le français, des cursus universitaires intégralement dispensés en anglais ont fait leur apparition. Mieux vaut modifier une loi que de la laisser bafouer. Et l'on sait que d'autres coups de bélier lui sont portés : voir le texte que nous allons examiner tout à l'heure, qui autorise, sous couvert de simplification, nos compagnies aériennes à diffuser en version anglaise uniquement les documents de sécurité à l'usage du personnel. Preuve qu'un contrôle de l'application de la loi Toubon ne serait pas inutile.