Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 15
Alain Fauconnier, rapporteur :L'amendement n° 15 rectifié est éloigné de l'objet du texte, puisqu'il concerne le paiement des entrepreneurs.
