Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 46
Alain Fauconnier, rapporteur :Je suis défavorable à l'amendement n° 46 qui propose de majorer la contribution des employeurs à l'effort de construction, alors qu'il n'y a pas eu de concertation préalable avec les partenaires sociaux.
