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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 43
Alain Fauconnier, rapporteur :Le rapport au Parlement sur le décret de 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent proposé par l'amendement n° 43 rectifié me semble être un moyen utile de faire le point de la situation, et d'apprécier ce qui, de la réglementation actuelle, doit éventuellement être modifié.
