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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 83
Alain Fauconnier, rapporteur :L'amendement n° 83 rectifié prévoit la fixation d'un forfait pour l'indemnité de résiliation du contrat d'entretien d'un ascenseur lorsque l'entreprise chargée d'effectuer des travaux n'est pas le titulaire du contrat d'entretien. Je crains qu'il n'aboutisse à rendre plus difficile la résiliation de ces contrats d'entretien.
