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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 141
Alain Fauconnier, rapporteur :Dans le même esprit, l'amendement n° 141 rectifié vise à appliquer aux logements meublés la quasi-totalité des articles du chapitre 1er de la loi de 1989, ce qui me semble justifié au vue du développement de ce type de locations.
