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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Fauconnier, rapporteur :Je ne suis pas favorable aux amendements n° 31 et n° 203, puisqu'il ne me semble pas illégitime que le locataire prenne à sa charge une partie des frais d'agence.
