Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 80
Alain Fauconnier, rapporteur :Le plafonnement des frais d'agences visant à mettre fin à certains abus, je ne peux pas soutenir l'amendement n° 80 rectifié qui en propose la suppression.
