Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 154
Alain Fauconnier, rapporteur :L'amendement n° 154 améliore substantiellement l''information des futurs acquéreurs ou des futurs locataires, en amont de la vente ou de la décision de location, sur les frais d'agence qui seront à leur charge. J'y suis donc favorable.
