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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 188
Alain Fauconnier, rapporteur :Je suis favorable au principe de l'amendement n°188, mais je m'interroge sur le point de savoir si la procédure prévue pour les associations du secteur hospitalier est réellement adaptée au secteur social et médico-social. Il serait intéressant de recueillir l'avis du Gouvernement.
